réalisé par l’AFRATAPEM (Association de Recherche et Application des Techniques Artistiques en Pédagogie et Médecine) avec des art-thérapeutes, des spécialistes du droit, des patients et les commissions pédagogiques des Diplômes Universitaires d’Art-thérapie (UFR Médecine).
Article 1 du code déontologie
L’Art-thérapeute au service de l’individu et de la santé publique, exerce
sa profession dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité. […]
Article 3 du code déontologie
Le secret professionnel, institué dans l’intérêt des patients, s’impose aux
art-thérapeutes dans les conditions établies par la loi. […]
Article 9 du code déontologie
L’art-thérapeute est sous l’autorité médicale ou par défaut sous l’autorité institutionnelle de l’établissement accueillant le patient. Dans le cas de clientèle libre, l’art-thérapeute fera le nécessaire pour se mettre sous l’autorité médicale […]
Article 11 du code déontologie
Dès lors que l’art-thérapeute a accepté de répondre à une demande, l’art-thérapeute s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents. […]
Article 12 du code déontologie
L’art-thérapeute doit à la personne qu’il soigne ou qu’il conseille une information loyale, claire et appropriée sur les soins. Si le patient est un mineur ou un patient protégé, l’art-thérapeute a les mêmes devoirs envers son représentant légal. […]
Article 13 du code déontologie
L’art-thérapeute doit proposer un soin adapté à l’état physique ou psychique du patient et ne présentant pas un caractère manifeste de dangerosité. Toute pratique de charlatanisme est interdite. […]